Cernay

Opération de marchand de bien

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Rapport actif/passif
Rapport d'audit de l'actif et du passif de la société émettrice Villorea Invest 2
Type : Juridique
15/04/2019
Dépôt du rapport actif/passif
Certificat de dépôt du rapport actif/passif au greffe du tribunal de commerce de Paris
Type : Juridique
15/04/2019
Statuts Villorea invest 2
Statuts constitutifs de la société émettrice
Type : Juridique
16/04/2019
Kbis Villorea Invest 2
Extrait Kbis de la société émettrice
Type : Juridique
16/04/2019
Kbis SCCV Cernay
Extrait Kbis de la société opérationnelle
Type : Juridique
16/04/2019
Statuts SCCV Cernay
Statuts constitutifs de la société opérationnelle
Type : Juridique
16/04/2019
Permis de construire
Avis favorable des services techniques sur la demande de permis de construire
Type : Administratif
16/04/2019
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
22/04/2019
PV du Président - Emission
Procès Verbal du Président pour l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
22/04/2019
DIRS
Document d'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
22/04/2019
PV de constatation de l'émission
Procès Verbal de constatation de l'émission d'emprunt obligataire
Type : Juridique
07/05/2019
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