Clamart Bellevue

Opération de marchand de biens

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Kbis société Emettrice
Extrait Kbis de la société Villorea Invest 1
Type : Juridique
05/02/2020
Statuts société Emettrice
Statuts de la société Villorea Invest 1
Type : Juridique
05/02/2020
Certificat de dépôt
Certificat de dépôt du rapport d'audit actif/passif de la société émettrice
Type : Juridique
05/02/2020
Rapport d'audit
Rapport d'audit de l'actif et du passif de la société émettrice
Type : Comptable
05/02/2020
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
06/02/2020
PV de l'associé unique - Emission obligataire
Procès Verbal de décisions des associés pour l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
06/02/2020
DIRS
Document D'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
06/02/2020
Etude d'architecte
Etude concernant la division du foncier
Type : Etude
06/02/2020
PV des décisions du Président
PV des décisions du Président constatant la réalisation de l'émission obligataire
Type : Juridique
27/03/2020
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