Clamart Louvrier

Opération de marchand de bien

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Kbis Villorea Invest 3
Extrait kbis de la société émettrice
Type : Juridique
20/06/2019
Status Villorea Invest 3
Statuts de la société émettrice
Type : Juridique
20/06/2019
Rapport d'audit
Rapport du commissaire dans le cadre d'une émission obligataire
Type : Comptable
20/06/2019
Kbis Clamart Louvrier
Extrait Kbis de la société opérationnelle
Type : Juridique
20/06/2019
Statuts Clamart Louvrier
Statuts de la société opérationnelle
Type : Juridique
20/06/2019
Certificat de dépôt
Certificat de dépôt du rapport du commissaire en vue de l'émission obligataire
Type : Juridique
23/06/2019
Accord DP
Accord des services techniques sur la déclaration préalable
Type : Administratif
28/06/2019
DIRS
Document d'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
28/06/2019
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
28/06/2019
PV de constatation de l'émission obligataire
Procès Verbal de constatation de l'émission obligataire
Type : Juridique
29/07/2019
PV de remboursement anticipé
Procès Verbal de remboursement anticipé de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
03/09/2019
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