Faubourg Lagrappe

Opération de marchand de biens

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Attestation de non recours
Attestation de non recours pour la division en vue de construction
Type : Administratif
04/02/2020
Kbis société Emettrice et opérationnelle
Extrait Kbis de la société Xeily One
Type : Juridique
11/05/2020
Statuts société Emettrice et Opérationnelle
Statuts de la société Xeily One
Type : Juridique
11/05/2020
PV de décision du Président - Emission obligataire
Procès Verbal de décisions du Président pour l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
13/05/2020
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
13/05/2020
DIRS
Document D'Information Réglementaire Synthétique
Type : Reglementaire
13/05/2020
PV du Président constatant l'émission obligataire
PV du Président constatant l'émission obligataire
Type : Juridique
19/05/2020
PV de Décision du Président - remboursement anticipé
Procès Verbal de décisions du Président pour le remboursement de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
27/05/2020
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