Fenouillet

Opération de promotion

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Kbis société Emettrice et opérationnelle
Extrait Kbis de la société Le Rubis
Type : Juridique
29/11/2020
Statuts société Emettrice et Opérationnelle
Statuts de la société Le rubis
Type : Juridique
29/11/2020
Kbis société mére
Extrait Kbis de la société Uniti
Type : Juridique
29/11/2020
Présentation du projet
Présentation du projet en détails
Type : Commercial
02/12/2020
PV de décision du Président - Emission obligataire
Procès Verbal de décisions du Président pour l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
03/12/2020
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
03/12/2020
DIRS
Document D'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
03/12/2020
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