L'Houmeau

Opération de marchand de biens

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Kbis société Emettrice et opérationnelle
Extrait Kbis de la société La Plage
Type : Juridique
29/06/2021
Statuts société Emettrice et Opérationnelle
Statuts de la société La Plage
Type : Juridique
29/06/2021
Rapport d'audit
Rapport du CAA dans le cadre d'une émission obligataire
Type : Comptable
29/06/2021
Plan de division
Plan indicatif de division des lots
Type : Technique
30/06/2021
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Réglementaire
01/07/2021
PV de décision du Président - Emission obligataire
Procès Verbal de décisions du Président pour l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
01/07/2021
DIRS
Document D'Information Réglementaire Synthétique
Type : Reglementaire
01/07/2021
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