La Monesse

Aménagement foncier

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Attestation de non recours
Attestation de non recours sur le permis d'aménager
Type : Administratif
26/11/2018
Transfert du permis d'aménager
Substitution du permis d'aménager à la SCCV
Type : Administratif
26/11/2018
Kbis SCCV Chaville la Monesse
Extrait Kbis de la société opérationnelle
Type : Juridique
26/11/2018
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