Le Perray

Opération de marchand de biens

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
DP - non opposition
Déclaration Préalable - attestation de non opposition
Type : Juridique
16/08/2020
DP - Affichage
Déclaration préalable - Constat d'affichage d'huissier
Type : Juridique
16/08/2020
CU - favorable
Certificat d'urbanisme - avis favorable et prescriptions
Type : Juridique
16/08/2020
CEEO
Contrat d'émission d'emprunt obligataire
Type : Juridique
17/08/2020
PV de décision du Président - Emission obligataire
Procès Verbal de décisions des associés pour l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
17/08/2020
DIRS
Document D'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
17/08/2020
Kbis société Emettrice et opérationnelle
Extrait Kbis de la société Xeily Two
Type : Administratif
18/08/2020
Statuts société Emettrice et Opérationnelle
Statuts de la société Xeily Two
Type : Administratif
18/08/2020
Rapport d'audit
Rapport d'audit de l'actif et du passif de la société emettrice
Type : Comptable
18/08/2020
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