Méré - Galluis

Aménagement foncier

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Statuts LM Participations
Statuts signés de la société émettrice
Type : Juridique
04/01/2019
Kbis LM Participations
Extrait kbis de la société émettrice
Type : Juridique
04/01/2019
Permis d'aménager
Obtention du permis d'aménager pour l'opération de division parcellaire
Type : Administratif
04/01/2019
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
10/01/2019
DIRS
Document d'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
10/01/2019
PV de décision du Président
Procès Verbal concernant l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
12/01/2019
PV de cloture de la collecte
Procès verbal du Président actant la cloture de la collecte
Type : Juridique
25/01/2019
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