Mesnil - Coignières

Aménagement foncier

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Permis d'aménager
Equivalent du permis de construire pour les opérations de lotissement
Type : Administratif
24/09/2018
Kbis LM Promotion
Extrait Kbis de la société mère de l'opérateur
Type : Administratif
24/09/2018
Plan de division
Coupe du terrain explicitant la division parcellaire
Type : Informations
26/09/2018
Attestation de non recours
Attestation indiquant la purge du permis d'aménagement
Type : Administratif
26/09/2018
Kbis LM Participations
Extrait Kbis de la société émettrice de l'opérateur
Type : Administratif
09/10/2018
Rapport actif/passif
Audit actif/passif de la société émettrice réalisé par le commissaire aux apports
Type : Juridique
09/10/2018
Réception rapport actif/passif
Récépissé de dépôt du rapport actif/passif par le greffe du tribunal de Versailles
Type : Administratif
09/10/2018
CEEO - projet
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
12/10/2018
DIRS
Document d'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
12/10/2018
Statuts LM Participations
Statuts de la société émettrice
Type : Juridique
15/10/2018
Comptes LM Promotion 2016
Liasse fiscale de la société opérationnelle
Type : Comptable
16/10/2018
PV de constatation de l'émission
Procès Verbal du Président de la société Emettrice constatant l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
19/10/2018
PV de remboursement anticipé
PV du président actant le remboursement de 50% du capital emprunté
Type : Juridique
21/02/2019
PV de remboursement final
Procès Verbal du Président annonçant le remboursement total de l'opération
Type : Juridique
15/03/2019
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