Saint Cézaire

Promotion immobilière

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Arreté de permis de construire
Permis d'aménager pour l'opération de construction des 4 maisons
Type : Administratif
01/10/2021
Rapport d'audit
Rapport du CAA dans le cadre d'une émission oblgiataire
Type : Comptable
01/10/2021
Kbis société Emettrice et opérationnelle
Extrait Kbis de la société SR Promotion
Type : Juridique
01/10/2021
Statuts société Emettrice et Opérationnelle
Statuts de la société SR Promotion
Type : Juridique
01/10/2021
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
05/10/2021
PV de décision du Président - Emission obligataire
Procès Verbal de décisions du Président pour l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
05/10/2021
DIRS
Document D'Information Réglementaire Synthétique
Type : Reglementaire
05/10/2021
Comptes intermédiaires
Elements comptables de la société SR Promotion
Type : Comptable
05/10/2021
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