Saint Léger

Aménagement foncier - Ouverture de la collecte le 9 août à 10h

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Kbis VM Participations SL
Extrait Kbis de la société Emettrice
Type : Juridique
26/07/2019
Statuts VM Participations SL
Statuts de la société Emettrice
Type : Juridique
26/07/2019
Kbis VM Investir
Extrait Kbis de la société opérationnelle
Type : Juridique
26/07/2019
Statuts VM Investir
Statuts de la société opérationnelle
Type : Juridique
26/07/2019
Grille de commercialisation
Liste des lots commercialisés et en cours de commercialisation
Type : Financier
26/07/2019
Attestation de non recours
Attestation de la mairie concernant l'absence de recours sur le projet
Type : Administratif
04/08/2019
Rapport du commissaire
Rapport d'audit de l'actif et du passif de la société émettrice
Type : Comptable
04/08/2019
Certificat de dépôt
Dépôt du rapport d'audit actif / passif de la société émettrice au greffe du tribunal de commerce
Type : Administratif
04/08/2019
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
08/08/2019
PV de décision de l'émission d'emprunt
Procès Verbal de décision de l'associé unique pour l'émission d'un emprunt obligataire
Type : Juridique
08/08/2019
DIRS
Document d'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
08/08/2019
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