Saint Remy

Opération de marchand de biens

Documents

Vous trouverez dans cette section la liste des documents liés à ce projet d’investissement. Certains de ces documents sont de nature légale, d’autres présentent simplement le projet. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nom du document
Type
Date
Kbis société Emettrice
Extrait Kbis de la société Remy's sky
Type : Juridique
03/05/2021
Statuts société Emettrice
Statuts de la société Remy's sky
Type : Juridique
03/05/2021
Schéma de découpage
Schéma de géomètre indiquant le découpage
Type : Technique
03/05/2021
Déclaration Préalable
Autorisation administrative de division
Type : Administratif
04/05/2021
CEEO
Contrat d'Emission d'Emprunt Obligataire
Type : Juridique
06/05/2021
PV de décision du Président - Emission obligataire
Procès Verbal de décisions du Président pour l'émission de l'emprunt obligataire
Type : Juridique
06/05/2021
DIRS
Document D'Information Réglementaire Synthétique
Type : Réglementaire
06/05/2021
Statuts société Opérationnelle
Statuts de la société VM Investir
Type : Juridique
07/05/2021
Kbis société opérationnelle
Extrait Kbis de la société VM Investir
Type : Juridique
07/05/2021
Liasse comptable 2019
Liasse fiscale 2019 de la société VM Investir
Type : Comptable
07/05/2021
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