CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation

www.uptsone.co

AM Equity, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 138 011. Son siège social est domicilié 40/42 rue Laugier, 75007 PARIS ci-après ("AM Equity").

AM Equity gère une plateforme de financement participatif ("Plateforme Upstone") permettant la souscription de titres financiers régulée par les autorités françaises, et est immatriculée auprès de l'Orias sous le numéro [numéro d'immatriculation].

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les stipulations qui s'appliquent aux internautes personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accès et l'utilisation des informations et services du site www.upstone.co (ci-après les « Internautes ») et ce quel que soit leur statut : Visiteur, Utilisateur ou Investisseur tel que définis à l’article 1 ci-dessous.

ARTICLE 1. STATUT DES INTERNAUTES

Le statut des Internautes peut varier en fonction de leur activité sur le Site :

  • « Visiteurs » désigne les internautes personnes physiques ou morales accédant au Site mais ne s’inscrivant pas en qualité d’Utilisateur;
  • « Utilisateurs » désigne les internautes personnes physiques ou morales ayant créé un compte sur le Site ("Compte Investisseur") dans les conditions de l'article 5 ci-dessus.
  • « Investisseurs » désigne les Utilisateurs ayant souscrit à des titres financiers par l’intermédiaire de la Plateforme Upstone.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DE L'OFFRE UPSTONE

Le Site fournit une solution globale permettant aux titulaires d’un Compte Investisseur (les Utilisateurs) de souscrire en ligne sur le Site aux titres financiers de sociétés porteuses de projets référencées sur la Plateforme Upstone, et dont l’activité est liée au secteur de l’immobilier (ci- après "Sociétés Porteuses de Projet") (l'"Offre Upstone").

ARTICLE 3. CONDITIONS D'ACCES AU SITE

Le Site est accessible à partir de l’adresse suivante www.upstone.co. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier et du règlement de l’Autorité des Marchés Financiers, l’accessibilité à certaines informations et services du Site (notamment la description détaillée des projets sélectionnés) est soumise à inscription et à la création d’un Compte Investisseur dans les conditions définies à l’article 5.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES INTERNAUTES ET UTILISATEURS

En acceptant les présentes CGU, les Internautes s'engagent à utiliser le Site conformément aux stipulations des présentes CGU ainsi qu'à la loi et à la réglementation en vigueur.  

L’Internaute est seul responsable des informations, données, commentaires, images et plus généralement tous contenus qu’il transmet par l’intermédiaire du Site, et renonce à ce titre à engager tout recours à l'encontre d'AM Equity et/ou du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image, ou à l'intimité de sa vie privée, sauf faute avérée d'AM Equity.

Tout  Internaute s’engage à :

  • ne pas réutiliser tout ou partie du Site  et/ou de l'Offre Upstone, en particulier à des fins commerciales, collectives et/ou personnelles sous quelque forme et/ou sur quelque média que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite d'AM Equity ;
  • ne pas exploiter l'Offre Upstone telle que présentée sur le Site ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via l'Offre Upstone et/ou le Site à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous quelque forme et/ou sur quelque média que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite d'AM Equity ;
  • ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées sauf dans le cadre des exceptions prévues par la loi, en particulier en matière de copie privée telle que prévue par le Code de la propriété intellectuelle, ou à des fins de commercialisation directe ou indirecte;
  • ne pas mettre en œuvre tout moyen ou procédé permettant de limiter l'accès et l'utilisation du Site et/ou de l'Offre Upstone ;
  • ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, toute mention ou élément de l'Offre Upstone  et/ou contenu du Site ;
  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal  condamnant les pratiques dites de "hacking" ;
  • ne pas mettre en place des procédés de nature à permettre l'accès, l'utilisation et/ou l'exploitation des coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs notamment sans que cette liste ne soit limitative en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de "spamming".

En cas de manquement à l'une quelconque des obligations s'imposant à lui en application des présentes CGU et/ou des lois et réglementations en vigueur, l'Utilisateur  accepte que la Société puisse lui refuser, unilatéralement,  l'accès à tout ou partie du Site. AM Equity se réserve en outre le droit :

  • de supprimer immédiatement tout contenu posté par l'Utilisateur sur le Site en violation des présentes;
  • de suspendre immédiatement tout contenu posté par l'Utilisateur faisant l'objet d'une réclamation par un tiers;
  • de suspendre ou supprimer immédiatement le Compte Investisseur de l'Utilisateur ou Investisseur;
  • d’annuler la participation à tout projet présenté sur le Site.

ARTICLE 5. CREATION D’UN COMPTE INVESTISSEUR

La création d’un Compte Investisseur est soumise à l'inscription sur le Site. L'acceptation préalable des présentes CGU est requise pour pouvoir créer un Compte Investisseur.

Seules les  personnes majeures ayant la libre disposition de leurs droits (c’est-à-dire  non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice) sont  autorisées à créer un Compte Investisseur. La création d’un Compte Investisseur suppose de remplir les étapes suivantes : Tout Internaute souhaitant créer un Compte Investisseur doit garantir : (a) qu’il est dûment habilité et dispose des droits nécessaires s’il représente une personne morale (b) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes, (c) qu’il maintiendra l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire son Compte Investisseur. L’inscription est en outre soumise à la fourniture par l'Utilisateur, au moyen d'un formulaire en ligne, d'un certain nombre de données obligatoires telles que ses nom, prénom(s) et adresse électronique ainsi que la réponse à des questions dont l'objet est d'apprécier son profil au regard de son aversion aux pertes et de sa compréhension des risques de l'Offre Upstone conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier et du règlement de l’Autorité des Marchés Financiers relatives au Conseil en Investissement Participatif.

Tout Utilisateur ou Investisseur ne peut  créer et disposer que d’un seul et unique Compte Investisseur (même nom, prénom(s) et adresse électronique).

En conséquence, l’Utilisateur ou Investisseur s'engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres Comptes Investisseurs que celui qu'il a  créé lors de sa première utilisation du Site ("Compte Initial"), que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. Le fait de créer, de disposer ou d'utiliser un ou plusieurs Compte(s) Investisseur autre que son Compte Initial que cela soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sans obtenu l'autorisation préalable et écrite d'AM Equity pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la suppression du ou des Comptes Investisseurs de l’Utilisateur ou Investisseur, ainsi que l’annulation des transactions engagées sur ces Comptes Investisseurs.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur ou l’Investisseur aurait connaissance de ce qu'une autre personne a accédé à son Compte Investisseur et/ou l'a utilisé de quelque manière que ce soit (en ce compris pour participer à un projet) l’Utilisateur ou l’Investisseur en informera immédiatement AM Equity par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site via le lien contact situé en bas de page ou par e-mail (contact@upstone.co), et confirmera cette information par courrier recommandé adressé au siège d'AM Equity tel qu’indiqué en en-tête des présentes.

ARTICLE 6. FORUM DE DISCUSSION

6.1. Généralités et responsabilité

Un forum de discussion est accessible depuis le Site pour permettre aux Utilisateurs d'échanger sur les projets présentés sur le Site.

Nous attirons l'attention des Utilisateurs sur le fait que les informations, réponses, conseils ou commentaires mentionnés sur le forum ne doivent en aucun cas être considérés comme émanant de professionnels compétents. 

AM Equity ne garantit pas la véracité, l'exactitude et/ou la pertinence des informations postées sur le forum et dont il n'est pas à l'origine et il appartient aux Utilisateurs de s'assurer de la véracité, l'exactitude et de la pertinence des informations disponibles sur le forum.

6.2. Licence sur les contributions

Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer au forum gratuitement.

Aucune compensation ou indemnisation quelconque n'est due pour les contributions apportées au forum lesquelles constituent une base de connaissances mutualisées.

L'Utilisateur déclare être le titulaire des droits sur tout le contenu publié sur le Site ou à tout le moins détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit contenu.

Tout Utilisateur accorde à AM Equity une licence non-exclusive, gratuite, pour la durée de protection des droits d'auteur, pour le monde entier, de représenter, reproduire, adapter, utiliser, copier, enregistrer et autrement exploiter à titre commercial ou non tout ou partie des contributions des Utilisateurs, à quelque fin que ce soit (sauf utilisation exclue en vertu des CGU), dans tous les formats, sur ou par tout moyen ou support connu ou à venir (y compris notamment : internet, supports imprimés de toute nature distribués par voie de presse, affichage, publicité etc…).

6.3. Modification et suppression des contributions

Les Utilisateurs peuvent modifier eux-mêmes leurs propres messages dès lors que ce message constitue le premier message d’une discussion. L'auteur qui voudrait voir l'un de ses messages supprimé ou modifié (autre que le premier message d'une discussion) devra en faire la demande au modérateur  en prenant soin de lui indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé, et URL.

6.4. Règles de publication de contenu

L’Utilisateur s’engage à :

  • s’exprimer poliment et respectueusement sans fautes d'orthographe et avec une grammaire et une syntaxe correcte;
  • publier du contenu en accord avec la thématique concernée;
  • écrire de manière lisible, claire et intelligible de façon à poster des contributions de qualité;
  • ne pas poster de messages illicites, insultants, vulgaires ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
  • ne pas poster de messages de nature diffamatoire, menaçante, abusive, raciste, xénophobe, homophobe, obscène, dénigrant, dégradant, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence ou à la discrimination en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie ou à la contestation du nazisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité;
  • ne pas alimenter les polémiques extrémistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes, racistes;
  • ne pas harceler, injurier, insulter ou porter atteinte aux droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée);
  • ne pas utiliser le  forum à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage ; les échanges ayant lieu sur le forum ne sauraient être assimilés à une quelconque opération de démarchage bancaire ou financier au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier;
  • ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des virus ou autres fonctionnalités destructrices;
  • de manière générale, respecter la loi et la réglementation applicable.

6.5 Modération et report des abus

AM Equity n'est responsable du forum qu'en tant que hébergeur du contenu posté et échangé. Conformément à la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, AM Equity n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller le contenu posté sur le forum. AM Equity ne modère donc pas a priori le contenu posté sur le forum mais réagit a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d'un contenu.

AM Equity a ainsi mis en place un système permettant aux Utilisateurs de lui signaler tout abus et notamment tout contenu posté en violation des présentes CGU en [à compléter]. 

La diffusion de contenu illicite ou en contradiction avec les présentes CGU peut entrainer des sanctions allant de la suppression du contenu à la suspension du Compte Utilisateur telles que décrites à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par AM Equity (ci-après les "Données") sont celles que les Internautes transmettent volontairement, notamment via les formulaires d'inscriptions.

Lors de la transmission de ces informations, il est précisé à l'Utilisateur si ces données sont ou non des données obligatoires.

Les Données sont collectées pour le besoin de certains services proposés par le Site et dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site ou encore à des fins de connaissance de la clientèle, dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment de la loi du n°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et du règlement de l’Autorité des Marchés Financiers. AM Equity peut également utiliser vos Données pour vous envoyer des messages marketing afin de vous informer sur nos offres de produits et services. Chaque message envoyé vous permettra de vous opposer sans frais à la réception d’autres messages commerciaux. Vous pouvez également vous opposer en nous écrivant à l’adresse figurant au paragraphe ci-dessous.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données personnelles le concernant. Tout Utilisateur peut également s'opposer, pour motif légitime à l’utilisation de ses Données et s'opposer à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales. Pour exercer l’un de ces droits, l'Utilisateur doit adresser une demande à AM Equity par email à l'adresse suivante: contact@upstone.co, ou par courrier à l'adresse suivante: Upstone, 40/42 rue Laugier 75017 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

En cas de demande de suppression de données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations prévues par le Site (Données collectées indiquées comme obligatoires lors de la création du compte), l'Utilisateur ne pourra plus bénéficier des prestations offertes par la Plateforme Upstone.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les porteurs de projets concernés.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE

Lors de l'utilisation du Site, les Utilisateurs et Investisseurs uniquement auront accès à des informations détaillées relatives aux Sociétés de Projet (notamment et de manière non limitative : descriptif du projet,  plan d'affaires, montant des fonds recherchés, informations sur les dirigeants, administrateurs, associés ou actionnaires, etc..).

Toutes informations relatives aux Sociétés de Projet et aux projet(s) présenté(s) sur le Site, de quelque nature qu'elles soient et sur tout support doivent être considérées et traitées comme confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne seront pas tombées dans le domaine public.

Les Utilisateurs et Investisseurs s’engagent dès lors à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers. Les Utilisateurs et Investisseurs s'engagent en outre ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un but autre que l’étude de l’opportunité d’investir dans les Sociétés de Projet.

ARTICLE 9. LIMITE DE RESPONSABILITE

AM Equity ne sera pas responsable à l'égard de l’Internaute de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait de :

  • de toute information erronée, incorrecte, fausse et/ou mensongère communiquée par l'Utilisateur et/ou l'Investisseur à d'AM Equity lors de la création, modification et/ou utilisation de son Compte Investisseur ;
  • la communication volontaire ou par négligence par  l'Utilisateur ou l'Investisseur à un tiers de son mot de passe ou des informations de son Compte Investisseur;
  • toute action dolosive ou communication d'informations frauduleuses par les Sociétés de Projet.

La responsabilité d'AM Equity ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l'Internaute, conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil.

Les sites et articles qui sont publiés sur le Site ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

L'Internaute reconnait et accepte que le Site puisse contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

ARTICLE 10. GARANTIE

L’internaute et l’Utilisateur sont informés et acceptent les difficultés inhérentes liées à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des annonces et l’accès au Site et à l'Offre Upstone. Pour toutes ces situations, la responsabilité d'AM Equity ne pourra en aucun cas être recherchée.

De la même manière, AM Equity ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction ou utilisation de toute partie du contenu du Site notamment, des informations relatives aux Sociétés Projet, en violation des présentes CGU et/ou des lois et règlements en vigueur. dAM Equity mettra en œuvre tous les moyens afin de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d'AM Equity et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Dans la mesure du possible, AM Equity avertira préalablement les Internautes des interruptions ou arrêts affectant toute ou partie du Site.

ARTICLE 11. INVESTISSEMENTS NON GARANTIS

L'Internaute reconnaît être conscient du fait que l’investissement au capital de sociétés, PME et projets immobiliers, présentent un risque élevé de perte du capital investi et d'absence de liquidité (c’est-à-dire d'absence de garantie quant à la revente des titres souscrits). Il appartient à l'Internaute de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, il est donc responsable de ses décisions d’investissement et accepte les risques inhérents aux investissements réalisables par l’intermédiaire de la Plateforme Upstone. Avant toute souscription au capital d’entreprises présentées sur le Site, l'Investisseur s'engage à prendre pleinement connaissance des informations mises à sa disposition afin d'évaluer s'il dispose des informations suffisantes pour apprécier pleinement l'opportunité d'investissement, s'il a parfaitement compris les particularités du projet proposé et les risques qui y sont associés et enfin  si l'investissement proposé est bien compatible avec sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive d'AM Equity.

AM Equity est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou détient en licence les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur tous les éléments protégeables  du Site et de ses bases de données, notamment sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels, etc. AM Equity accorde aux Internautes un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site dans les conditions prévues aux présentes CGU, tout autre droit étant expressément exclu. Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, traduction, adaptation totale ou partielle des éléments ou données du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AM Equity. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES

Le Site www.upstone.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire desdits Sites.

L'Utilisateur et l’Investisseur ne peuvent reproduire les liens hypertextes présents sur le Site et notamment ceux relatifs à l'Espace INVESTIR contenant notamment les Informations Confidentielles.

AM Equity n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

AM Equity n'est pas responsable de la disponibilité des sites tiers et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet.

Sont interdits sans autorisation préalable d'AM Equity tout lien hypertexte profond renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

  • Le "framing" défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine ;
  • Le "deep-linking" défini comme l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site ;
  • Le "inline linking" défini comme un hyperlien permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web.

ARTICLE 14. COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre de mesurer la fréquentation et audience du Site.

En plus des cookies de session, le Site utilise les cookies suivants :

Google Analytics,  

Google AdWords Conversion Tracking, et

Google Remarketing.

Google emploie des cookies (fichiers texte) qui sont enregistrés dans votre ordinateur. Ils permettent d'analyser votre utilisation du Site. Les informations fournies par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Google peut, le cas échéant, communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google, et ce dans le respect des obligations légales en vigueur.

Google Analytics saisit les informations anonymement. Ces statistiques du site ne contiennent pas d'indications permettant d’identifier directement les visiteurs.

Les cookies utilisés sont des cookies double clic destinés à communiquer les données à des tiers qui les traitent afin de rendre possible le remarketing pour des produits tels que AdWords dans le réseau de Google. Des informations comme les heures des visites, par exemple, sont enregistrées dans les cookies. A cela s'ajoutent des informations complémentaires: s'agit-il de la première visite de l'utilisateur, quelles indications concernant le Site ont guidé le visiteur sur la page web etc.

Pour Google Adwords Conversion Tracking, un cookie est utilisé pour déterminer les prestations une fois que vous avez cliqué sur une annonce AdWords.

Dans le cadre de Google Remarketing, la façon dont les internautes surfent sur les pages du Site est enregistrée sous forme anonyme au moyen de cookies pour le marketing et utilisée pour adapter les publicités à vos centres d'intérêt. Des données personnelles qui permettraient de connaître directement l'identité des visiteurs du Site web ne sont en aucune façon recueillies ou enregistrées par ce système.

OPPOSITION AUX COOKIES

La collecte et l'enregistrement des données peuvent en tout temps être interrompus. Vous pouvez repérer l'emploi de cookies pour Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing sous www.google.com/ads/preferences et le désactiver sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Si vous souhaitez effacer tous les cookies dans le navigateur, vous devrez répéter l'opération.

Vous pouvez éviter totalement l'installation de cookies dans votre navigateur par un réglage approprié. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez plus, le cas échéant, utiliser entièrement l'ensemble des fonctions de ce Site.

Si vous désirez désactiver Google Analytics, vous trouverez le navigateur addon correspondant sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant la publicité sur Google et la protection des données sous http://www.google.ch/intl/fr/policies/technologies/ads/.  

Modification des paramètres de votre navigateur afin de bloquer les cookies tiers :

- Firefox

Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez "Options".

Sélectionnez le panneau "Vie privée".

Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".

Décochez la case "Accepter les cookies".

Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

- Google Chrome

Sélectionnez l'icône du menu Chrome.

Sélectionnez "Paramètres".

En bas de la page, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés".

Dans la section "Confidentialité", sélectionnez "Paramètres de contenu".

Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".

Sélectionnez OK.

- Internet Explorer

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur "Options Internet".

Cliquez sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

- Safari

Cliquez sur  "Réglages" > "Safari" > "Bloquer les cookies"

Sélectionnez " Des tierces parties et annonceurs

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 15. VALIDITE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU s’avéraient nulles ou inopposables, elle(s) ser(a)ont réputée(s) non écrites sans que cela n'affecte toutefois le reste des CGU. La(es) clause(s) concernées sera(ont) alors remplacée(s) par une clause par une clause juridiquement valable.

ARTICLE 16.  LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fera foi.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle et notamment le droit de la consommation, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

Conditions générales d'utilisation Mangopay

Retrouvez les CGU de Mangopay en suivant le lien ici.

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