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AM Equity, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 815 138 011. Son siège social est domicilié 68 rue de VIlliers, 92300 Levallois Perret ci-après ("AM Equity").
AM Equity gère une plateforme de financement participatif ("Plateforme Upstone") permettant la souscription de titres financiers régulée par les autorités françaises, et est immatriculée auprès de l'Orias sous le numéro [numéro d'immatriculation].
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les stipulations qui s'appliquent aux internautes personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accès et l'utilisation des informations et services du site www.upstone.co (ci-après les « Internautes ») et ce quel que soit leur statut : Visiteur, Utilisateur ou Investisseur tel que définis à l’article 1 ci-dessous.
Le statut des Internautes peut varier en fonction de leur activité sur le Site :
Le Site fournit une solution globale permettant aux titulaires d’un Compte Investisseur (les Utilisateurs) de souscrire en ligne sur le Site aux titres financiers de sociétés porteuses de projets référencées sur la Plateforme Upstone, et dont l’activité est liée au secteur de l’immobilier (ci-après "Sociétés Porteuses de Projet") (l'"Offre Upstone").
Le Site est accessible à partir de l’adresse suivante www.upstone.co. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier et du règlement de l’Autorité des Marchés Financiers, l’accessibilité à certaines informations et services du Site (notamment la description détaillée des projets sélectionnés) est soumise à inscription et à la création d’un Compte Investisseur dans les conditions définies à l’article 5.
En acceptant les présentes CGU, les Internautes s'engagent à utiliser le Site conformément aux stipulations des présentes CGU ainsi qu'à la loi et à la réglementation en vigueur.
L’Internaute est seul responsable des informations, données, commentaires, images et plus généralement tous contenus qu’il transmet par l’intermédiaire du Site, et renonce à ce titre à engager tout recours à l'encontre d'AM Equity et/ou du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image, ou à l'intimité de sa vie privée, sauf faute avérée d'AM Equity.
Tout Internaute s’engage à :
En cas de manquement à l'une quelconque des obligations s'imposant à lui en application des présentes CGU et/ou des lois et réglementations en vigueur, l'Utilisateur accepte que la Société puisse lui refuser, unilatéralement, l'accès à tout ou partie du Site. AM Equity se réserve en outre le droit :
La création d’un Compte Investisseur est soumise à l'inscription sur le Site. L'acceptation préalable des présentes CGU est requise pour pouvoir créer un Compte Investisseur.
Seules les personnes majeures ayant la libre disposition de leurs droits (c’est-à-dire non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice) sont autorisées à créer un Compte Investisseur. La création d’un Compte Investisseur suppose de remplir les étapes suivantes : Tout Internaute souhaitant créer un Compte Investisseur doit garantir : (a) qu’il est dûment habilité et dispose des droits nécessaires s’il représente une personne morale (b) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes, (c) qu’il maintiendra l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire son Compte Investisseur. L’inscription est en outre soumise à la fourniture par l'Utilisateur, au moyen d'un formulaire en ligne, d'un certain nombre de données obligatoires telles que ses nom, prénom(s) et adresse électronique ainsi que la réponse à des questions dont l'objet est d'apprécier son profil au regard de son aversion aux pertes et de sa compréhension des risques de l'Offre Upstone conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier et du règlement de l’Autorité des Marchés Financiers relatives au Conseil en Investissement Participatif.
Tout Utilisateur ou Investisseur ne peut créer et disposer que d’un seul et unique Compte Investisseur (même nom, prénom(s) et adresse électronique).
En conséquence, l’Utilisateur ou Investisseur s'engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres Comptes Investisseurs que celui qu'il a créé lors de sa première utilisation du Site ("Compte Initial"), que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. Le fait de créer, de disposer ou d'utiliser un ou plusieurs Compte(s) Investisseur autre que son Compte Initial que cela soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sans obtenu l'autorisation préalable et écrite d'AM Equity pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la suppression du ou des Comptes Investisseurs de l’Utilisateur ou Investisseur, ainsi que l’annulation des transactions engagées sur ces Comptes Investisseurs.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur ou l’Investisseur aurait connaissance de ce qu'une autre personne a accédé à son Compte Investisseur et/ou l'a utilisé de quelque manière que ce soit (en ce compris pour participer à un projet) l’Utilisateur ou l’Investisseur en informera immédiatement AM Equity par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site via le lien contact situé en bas de page ou par e-mail (contact@upstone.co), et confirmera cette information par courrier recommandé adressé au siège d'AM Equity tel qu’indiqué en en-tête des présentes.
Un forum de discussion est accessible depuis le Site pour permettre aux Utilisateurs d'échanger sur les projets présentés sur le Site.
Nous attirons l'attention des Utilisateurs sur le fait que les informations, réponses, conseils ou commentaires mentionnés sur le forum ne doivent en aucun cas être considérés comme émanant de professionnels compétents.
AM Equity ne garantit pas la véracité, l'exactitude et/ou la pertinence des informations postées sur le forum et dont il n'est pas à l'origine et il appartient aux Utilisateurs de s'assurer de la véracité, l'exactitude et de la pertinence des informations disponibles sur le forum.
Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer au forum gratuitement.
Aucune compensation ou indemnisation quelconque n'est due pour les contributions apportées au forum lesquelles constituent une base de connaissances mutualisées.
L'Utilisateur déclare être le titulaire des droits sur tout le contenu publié sur le Site ou à tout le moins détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit contenu.
Tout Utilisateur accorde à AM Equity une licence non-exclusive, gratuite, pour la durée de protection des droits d'auteur, pour le monde entier, de représenter, reproduire, adapter, utiliser, copier, enregistrer et autrement exploiter à titre commercial ou non tout ou partie des contributions des Utilisateurs, à quelque fin que ce soit (sauf utilisation exclue en vertu des CGU), dans tous les formats, sur ou par tout moyen ou support connu ou à venir (y compris notamment : internet, supports imprimés de toute nature distribués par voie de presse, affichage, publicité etc…).
Les Utilisateurs peuvent modifier eux-mêmes leurs propres messages dès lors que ce message constitue le premier message d’une discussion. L'auteur qui voudrait voir l'un de ses messages supprimé ou modifié (autre que le premier message d'une discussion) devra en faire la demande au modérateur en prenant soin de lui indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé, et URL.
L’Utilisateur s’engage à :
AM Equity n'est responsable du forum qu'en tant qu’hébergeur du contenu posté et échangé. Conformément à la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, AM Equity n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller le contenu posté sur le forum. AM Equity ne modère donc pas a priori le contenu posté sur le forum mais réagit a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d'un contenu.
AM Equity a ainsi mis en place un système permettant aux Utilisateurs de lui signaler tout abus et notamment tout contenu posté en violation des présentes CGU en [à compléter].
La diffusion de contenu illicite ou en contradiction avec les présentes CGU peut entraîner des sanctions allant de la suppression du contenu à la suspension du Compte Utilisateur telles que décrites à l'article 2 ci-dessus.
Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par AM Equity (ci-après les "Données") sont celles que les Internautes transmettent volontairement, notamment via les formulaires d'inscriptions.
Lors de la transmission de ces informations, il est précisé à l'Utilisateur si ces données sont ou non des données obligatoires.
Les Données sont collectées pour le besoin de certains services proposés par le Site et dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site ou encore à des fins de connaissance de la clientèle, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment de la loi du n°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et du règlement de l’Autorité des Marchés Financiers. AM Equity peut également utiliser vos Données pour vous envoyer des messages marketing afin de vous informer sur nos offres de produits et services. Chaque message envoyé vous permettra de vous opposer sans frais à la réception d’autres messages commerciaux. Vous pouvez également vous opposer en nous écrivant à l’adresse figurant au paragraphe ci-dessous.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données personnelles le concernant. Tout Utilisateur peut également s'opposer, pour motif légitime à l’utilisation de ses Données et s'opposer à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales. Pour exercer l’un de ces droits, l'Utilisateur doit adresser une demande à AM Equity par email à l'adresse suivante: contact@upstone.co, ou par courrier à l'adresse suivante: Upstone, 40/42 rue Laugier 75017 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
En cas de demande de suppression de données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations prévues par le Site (Données collectées indiquées comme obligatoires lors de la création du compte), l'Utilisateur ne pourra plus bénéficier des prestations offertes par la Plateforme Upstone.
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